Formation e-learning

AI Act pour DPO : intégrer l'IA dans votre dispositif de conformité RGPD

Formation premium 100% e-learning approfondi (6h30 : 6 modules de 60 min + certification 30 min, 100% asynchrone), dédiée aux DPO en exercice, compliance officers, juristes opérationnels, RSSI/CISO et membres AFCDP. La seule formation ISC AI Act conçue pour les juristes : densité juridique assumée, ton expert à expert, kit opérationnel complet. Articuler RGPD × AI Act, conduire une FRIA (art. 27 §1), tenir les registres haut risque (art. 26 §9), anticiper les sanctions (art. 99 + CJUE Deutsche Wohnen) et bâtir son plan d'action DPO 90 jours.

6 modules vidéo × 60 min

6 livrets PDF

Kit FRIA + registre + plan DPO 90j

Bonus NotebookLM DPO (12 mois)

Certification 80% + Customcert

Demander un devis Voir le programme

Indicateurs de résultats

Nouvelle formation — indicateurs de résultats disponibles après la première session.

À qui s'adresse cette formation ?

DPO en exercice

Délégués à la protection des données certifiés (AFCDP/AFNOR/CNIL) ou non, en poste. Articulation RGPD × AI Act, FRIA, registres : votre nouveau périmètre opérationnel.

Compliance officers et juristes

Responsables conformité et juristes opérationnels d'entreprise. Densité juridique assumée : citations d'articles, jurisprudence, distinctions doctrinales.

RSSI / CISO

Responsables sécurité des systèmes d'information amenés à co-piloter la conformité IA aux côtés du DPO. Articulation registres, logs, traçabilité.

Membres AFCDP et juristes ESR

Communauté AFCDP et juristes de l'enseignement supérieur. Seule formation ISC AI Act qui adresse les juristes — les autres les excluent.

Pourquoi cette formation ?

L'AI Act vous touche directement, en complément du RGPD. L'articulation RGPD × AI Act n'est pas encore stabilisée — jurisprudence et lignes directrices EDPB arrivent. La FRIA (art. 27 §1) devient votre nouveau livrable obligatoire pour les systèmes haut risque. Le registre haut risque (art. 26 §9) s'articule avec votre registre AIPD RGPD. Les sanctions de l'art. 99 comportent 3 régimes (§3 35 M€ interdictions, §4 15 M€ articles énumérés, §1 résiduel). Calendrier mouvant : art. 4 depuis le 2/2/2025, art. 50 au 2/12/2026, Annexe III repoussée à décembre 2027 (Digital AI Omnibus du 7 mai 2026). La Charte IA ISC V3 est citée comme exemple parmi d'autres référentiels (EDPB, CNIL, AFCDP, Cigref, ISO 42001), jamais comme matrice imposée.

La seule formation ISC AI Act pour les juristes

Densité juridique acceptée, ton expert à expert, kit opérationnel complet. Les autres formations ISC excluent les juristes : celle-ci est conçue pour vous.

Articulation RGPD × AI Act systématique

Dans tous les modules : champ d'application, base légale, analyses d'impact (FRIA × AIPD), registres, sanctions, autorités. DPO bicéphale ou unique.

Kit opérationnel, pas une note théorique

Template FRIA Word/Excel conforme art. 27 §1 (7 sections), Template registre haut risque articulé AIPD, Plan d'action DPO 90 jours Excel (5 phases).

Cas pratiques DPO concrets et validés

FRIA tri CV, scoring crédit, chatbot santé, registre HR, contrôle CNIL. Co-validation DPO ISC référent + Pierre Barreaud (AITO Groupe ISC Paris).

Verbatim canonique sanctions + jurisprudence

Art. 99 §1/§3/§4 distingués précisément + CJUE Deutsche Wohnen C-807/21 par analogie. Mise à jour trimestrielle des sources (droit en évolution rapide).

Ce que vous apprendrez

Articuler

Les deux régimes RGPD × AI Act : champ d'application, base légale, analyses d'impact, registres, sanctions, autorités.

Qualifier

Un système IA selon l'AI Act (art. 3 §1), identifier le haut risque (Annexe III, art. 6) et les interdictions (art. 5).

Conduire une FRIA

Réaliser une analyse d'impact sur les droits fondamentaux conforme art. 27 §1 (7 sections) et l'articuler avec l'AIPD RGPD art. 35.

Documenter

Tenir le registre haut risque opposable (art. 26 §9), les logs et la traçabilité (art. 12), articulés au registre AIPD (art. 30).

Anticiper les sanctions

Distinguer les régimes art. 99 §1/§3/§4, la jurisprudence Deutsche Wohnen et les procédures de contrôle CNIL.

Piloter

Construire son plan d'action DPO AI Act 90 jours et le porter en interne. Certification 30 questions seuil 80%.

Programme détaillé

Module 1

Module 1 — CADRER : AI Act × RGPD

Articulation systémique des deux régimes : champ d'application (territorial, matériel, organisationnel), base légale, FRIA × AIPD, registres, sanctions, autorités. Le DPO face à deux régimes (bicéphale, référent distinct ou comité conjoint).

1.1 Cadre AI Act × RGPD : deux régimes, une organisation

1.2 Champ d'application : territorial, matériel, organisationnel

1.3 Base légale RGPD × FRIA AI Act : ce que l'AI Act ne fait PAS

1.4 Autorités, calendrier, articulation des sanctions (vue d'ensemble)

Module 2

Module 2 — QUALIFIER

Système IA art. 3 §1 (définition opposable et pièges). Annexe III §1 à §8 + exception art. 6 §3 : la grille haut risque. Interdictions art. 5 (8 pratiques prohibées). GPAI art. 53 + risque systémique art. 53 §2.

2.1 Système IA art. 3 § 1 : la définition opposable et ses pièges

2.2 Annexe III §1 à §8 + exception art. 6 § 3 : la grille haut risque

2.3 Interdictions art. 5 : les 8 pratiques prohibées

2.4 GPAI art. 53 + risque systémique art. 53 § 2 : qualification des modèles

Module 3

Module 3 — ÉVALUER : FRIA & AIPD

Art. 27 §1 FRIA : champ d'application, déployeurs obligés, 7 sections obligatoires. Articulation FRIA × AIPD RGPD art. 35. Trois cas pratiques DPO : tri CV, scoring crédit, chatbot santé.

3.1 Art. 27 § 1 FRIA : champ d'application, déployeurs obligés

3.2 Les 7 sections obligatoires d'une FRIA conforme

3.3 Articulation FRIA × AIPD RGPD art. 35 : document unique ou séparé ?

3.4 Cas pratique 1 : FRIA tri CV (Annexe III point 4 a)

3.5 Cas pratiques 2 et 3 : scoring crédit + chatbot santé

Module 4

Module 4 — DOCUMENTER : REGISTRES

Registre haut risque déployeur art. 26 §9 : contenu opposable. Logs et traçabilité art. 12 + conservation. Articulation registre AI Act × registre AIPD RGPD art. 30. Cas pratique registre HR.

4.1 Registre haut risque déployeur art. 26 § 9 : contenu opposable

4.2 Logs et traçabilité art. 12 + obligations conservation

4.3 Articulation registre AI Act × registre AIPD RGPD art. 30

4.4 Cas pratique registre HR : 3 systèmes IA + AIPD articulée

Module 5

Module 5 — SANCTIONS & INCIDENTS

Art. 99 §3 (35 M€) et §4 (15 M€) : périmètres et mythes. Art. 99 §1 résiduel + CJUE Deutsche Wohnen C-807/21. Notification d'incident art. 73 AI Act × breach RGPD art. 33. Procédure de contrôle CNIL et future autorité AI Act.

5.1 Art. 99 § 3 (35M€) et § 4 (15M€) : périmètres et mythes à déconstruire

5.2 Art. 99 § 1 résiduel + Deutsche Wohnen C-807/21 : le standard UE

5.3 Notification incident art. 73 AI Act × breach RGPD art. 33-34

5.4 Procédure de contrôle CNIL et future autorité AI Act FR : préparer la défense

Module 6

Module 6 — GOUVERNER + Certification

Plan d'action DPO AI Act 90 jours (5 phases). Relations métier (RH, marketing, IT, achats) + communication direction. ISO 42001 et clôture. Quiz final 30 questions (seuil 80%) + certificat nominatif + Plan DPO personnalisé. Bonus NotebookLM, Template FRIA, Template registre.

6.1 Plan d'action DPO AI Act 90 jours : 5 phases opérationnelles

6.2 Relations métier (RH, marketing, IT, achats) + comm direction

6.3 ISO 42001, certification, audit + clôture + cross-sell catalogue ISC

Durée et modalités

6h30 e-learning approfondi (6 modules × 60 min + certification 30 min), 100% asynchrone

Durée totale de la formation

Libre, accès 12 mois

Rythme recommandé

12 mois

Accès à la plateforme

24/7

Accessible à tout moment

Certificat

de compétences délivré

Juin 2026

Dernière mise à jour

Frais de formation

Tarif par apprenant

315 € HT

par apprenant

Règle catalogue ISC Global Programs : 70 € HT par heure de vidéo (4,5 h vidéo → 315 € HT unitaire). Remises volume : 285 € HT par apprenant (2 à 10), 252 € HT (11 à 50), sur devis au-delà. TVA exonérée.

6 modules vidéo × 60 min

Livrets PDF par module

Template FRIA Word/Excel (art. 27 §1, 7 sections)

Template registre haut risque articulé AIPD

Plan d'action DPO 90 jours (Excel, 5 phases)

Quiz intermédiaires + certification finale 30Q seuil 80%

Bonus NotebookLM ISC AI Act DPO/Compliance (12 mois)

Évaluations Qualiopi (positionnement + satisfaction)

Certificat de réussite nominatif (Customcert)

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Cette formation est éligible au financement par votre Opérateur de Compétences (OPCO). ISC Paris est organisme de formation certifié Qualiopi — vos collaborateurs peuvent se former à coût zéro pour votre entreprise.

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Vous ne connaissez pas votre OPCO ? Contactez-nous à global.programs@iscparis.com — nous vous aidons à identifier votre OPCO et à monter le dossier de prise en charge.

Organisme de formation ISCD — NDA n° 11755363375 — Certifié Qualiopi

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315 € HT par apprenant, remises volume dès 2 participants (285 € HT de 2 à 10, 252 € HT de 11 à 50, sur devis au-delà). La seule formation ISC AI Act dédiée aux DPO, compliance officers et juristes : densité juridique assumée + kit opérationnel (Template FRIA, registre, plan DPO 90 jours) + bonus NotebookLM 12 mois. Qualiopi indicateurs 1, 11, 12, 22. TVA exonérée. Demandez un devis personnalisé.

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Chaque organisation dispose de son propre environnement sécurisé, avec des outils de pilotage conçus pour les responsables formation.

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Un environnement dédié à votre organisation, isolé des autres clients.

Suivi en temps réel

Progression de chaque collaborateur, modules terminés, certifications obtenues.

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Accès par lot, réattribution des licences, suivi de consommation.

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Données hébergées en Europe, cloisonnement strict entre organisations.

Prérequis techniques (formation à distance)

Ordinateur (Windows, Mac ou Linux) ou tablette
Navigateur récent (Chrome, Firefox, Edge, Safari)
Connexion internet stable (5 Mbps minimum recommandé)
Haut-parleurs ou casque audio

Accessibilité numérique

Notre plateforme intègre des outils d'accessibilité conformes aux standards RGAA et WCAG 2.2. Chaque apprenant peut personnaliser son expérience : taille de police, contrastes, espacement du texte, police adaptée à la dyslexie.